Depuis de nombreuses années, le gouvernement français cherche à encourager le développement du marché locatif du secteur privé en proposant des allègements fiscaux aux propriétaires investisseurs. Ces incitations fiscales ont été baptisées «Robien», «Borloo» ou «Besson», d’après les ministres qui les ont introduites. Ces mesures ont été introduites sur le principe d’accorder aux investisseurs le droit de facturer un pourcentage du coût d’acquisition sur les revenus locatifs.
Investissement locatif en France : Historique
Dans le passé, l’allégement fiscal obtenu grâce à ces régimes était directement proportionnel au taux marginal d’imposition des investisseurs, bénéficiant à la plupart de ceux bénéficiant des taux marginaux les plus élevés. Depuis 2009, les régimes ont été progressivement supprimés au profit d’une approche modifiée qui accorde une réduction directe de l’impôt sur le revenu, plutôt que le droit d’imposer un amortissement sur les revenus locatifs. Les régimes fonctionnent en vertu d’une nouvelle loi appelée Loi Scellier. Cela a rendu ces régimes de location beaucoup plus attrayants pour ceux qui ont des taux marginaux d’imposition inférieurs. La loi Scellier (du nom de l’homme politique français qui a proposé l’idée) offre une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 25% du coût d’acquisition d’un immeuble locatif français. De toute évidence, cependant, comme les régimes n’accordent qu’une réduction de l’impôt sur le revenu français (et non un crédit d’impôt), cela ne va pas intéresser ceux qui ne paient pas ou peu d’impôt sur le revenu en France pour l’investissement locatif. L’investissement locatif en France est un domaine qui bouge énormément depuis des années en se basant sur plusieurs facteurs nationaux et internationaux.
Acheter pour louer en France
Il existe des contrôles sur le loyer maximum qui peut être facturé, mais comme ces limites sont généralement supérieures aux loyers du marché local, elles posent rarement un problème pour un investisseur potentiel. À Paris, sur la Côte d’Azur et à Genève, elle est d’environ 21 m², tandis qu’en province elle varie de 12 € à 15 €. Un propriétaire qui est prêt à louer le bien à un locataire dans la limite d’un revenu maximum et à un loyer maximum inférieur bénéficie également d’une réduction supplémentaire de l’impôt sur le revenu de 2% pendant six années supplémentaires, à condition que le seuil de revenu et les conditions de location soient respectés. Cela porte la réduction totale à 37% sur le prix de la propriété achetée en 2009/10 et à 32% pour 2011/12. Les seuils de revenu annuel maximum pour les locataires sont généreux, environ 65 k€ pour un couple à Paris, et environ 45 k€ en province. Le niveau maximum du loyer inférieur dans de tels cas varie selon l’emplacement de la propriété. À Paris, sur la Côte d’Azur et à Genève, il est d’environ 17 € le m², tandis qu’ailleurs il varie d’environ 10 € à 12 €. Ces niveaux de location restent assez généreux et n’exigent pas que vous louiez la propriété uniquement à ceux à revenus faibles ou modestes. L’investissement locatif en France présente cependant d’énormes avantages à condition de bien choisir l’emplacement.
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