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Commerce et Economie

Liquidation d’entreprise : comment ça marche

La liquidation d’une entreprise est encadrée par des procédures claires qu’il convient de respecter. Qu’elle survienne au bout de la durée d’existence légale de l’entreprise ou pour toute autre raison, il est recommandé de la gérer de façon rigoureuse afin de se mettre à l’abri de diverses déconvenues.

Le déroulement de la liquidation d’une entreprise

Pour tout savoir sur la liquidation d’entreprise, vous devrez vous faire assister par des professionnels. En effet, la décision de fermer une entreprise, quelle que soit la raison pour laquelle elle survient, n’est jamais facile à vivre. Il existe un ensemble de formalités juridiques à remplir et elles regorgent de subtilités qui ne sont pas toujours faciles à comprendre. Plusieurs acteurs interviennent dans le processus, le rendant davantage complexe. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, la démarche reste sensiblement la même. La décision de liquider l’entreprise doit être prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée en mentionnant de manière explicite l’inscription de la liquidation à l’ordre du jour. 

Cette assemblée devra également nommer les personnes qui auront la charge de liquider les actifs de l’entreprise et d’apurer le passif. Ces personnes porteront le titre de liquidateurs et joueront un rôle important tout au long de la procédure. Les décisions prises au cours de cette assemblée générale seront reportées dans un procès-verbal certifié conforme et signé par le gérant. Ce document sera ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce compétent et enregistré auprès des services fiscaux. Enfin, une publication dans un journal d’annonces légales devra être faite afin que la liquidation de la société soit opposable aux tiers.

Les effets de la liquidation

Les effets sont nombreux et différents suivant les parties intéressées concernées. L’effet majeur pour l’entreprise est l’extinction de la personne morale. Les associés perdent tous leurs droits sur l’entreprise et récupèrent chacun la partie du capital social correspondant à leur apport. Lorsque toutes les dettes ont été payées et que le remboursement des associés a été fait, le boni de liquidation leur est versé. L’ensemble du personnel est automatiquement licencié de plein droit, pour motif économique. La procédure permettant d’aboutir à la liquidation d’une entreprise est donc longue et bien encadrée. Pour réussir la liquidation d’une entreprise dans un environnement économique hautement concurrentiel, il est recommandé de faire appel à des professionnels.

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