La carte grise est le document le plus important associé à votre véhicule. Elle est similaire à une carte d’identité et doit à tout moment être classée à l’intérieur du véhicule. Mais pour l’obtenir, on doit fournir un certain nombre de documents essentiels.
Une déclaration de cession
Une déclaration de cession est le premier élément indispensable pour l’obtention d’une carte grise. Elle relate l’accord qui a eu lieu entre vendeur et acquéreur de voiture. Régi suivant le cerfa 15776*01, il doit être signé par le vendeur avant d’être éligible. Pour le cas d’un véhicule appartenant à plusieurs propriétaires en même temps, il est important de le mentionner dans le document. S’il s’agit d’un bien appartenant à une entreprise, le document devra contenir le cachet de cette dernière avec la signature de ses dirigeants.
Une demande d’immatriculation
Le prochain élément à fournir est la demande d’immatriculation CERFA 13750*05 qui devra mentionner tout renseignement à propos du propriétaire, à savoir son nom & prénom, son adresse exacte ainsi que son numéro de téléphone.
Un justificatif d’identité et de domicile
Que ce soit le vendeur ou l’acquéreur, les deux parties doivent fournir des pièces justificatives d’identité avec adresse. Pour ce faire, une copie légalisée de carte d’identité peut être recevable. Il est par la suite important de légaliser le document. Concernant le justificatif de domicile, une quittance de loyer, un avis d’imposition, une facture de téléphone ou une facture d’internet peut suffire à la tâche. Bien évidemment, si le justificatif de domicile est inscrit au nom du conjoint, la personne devra alors fournir une photocopie certifiée de son livret de famille.
Une attestation d’assurance
Vous devriez également fournir une attestation d’assurance pour obtenir votre carte grise. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de pole-cartegrise.
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