La bonne méthode pour anticiper ses coûts de TVS (Taxes sur les Véhicules de Société)
Certaines sociétés d’envergure mettent des véhicules à la disposition de leur personnel pour plus de rapidité dans les démarches et services à l’endroit des clients. Cependant, à l’inverse des véhicules personnels ordinaires, ces véhicules de société sont soumis à une taxation particulière. Pour vous aider donc à anticiper les coûts, nous vous proposons une bonne méthode de calcul tvs à travers cet article.
Quelles sont les catégories de véhicules concernés par la TVS ?
Concrètement, la taxation des véhicules de société prend en compte :
- les véhicules dont l’immatriculation s’inscrit dans la catégorie des « voitures particulières » mentionnées VP sur la carte grise.
- les véhicules à plusieurs usages de catégorie N1 affectés aux transports des voyageurs avec leurs bagages et biens. Souvent, il s’agit des camionnettes, des fourgonnettes…
- les véhicules d’au moins 5 places en mode assis dont le code européen de carrosserie porte la mention « camions pick-up ».
Il faut préciser que cette taxe concerne les véhicules utilisés par les sociétés sur le territoire français, peu importe le lieu d’immatriculation. Elle s’applique aussi aux véhicules de société immatriculés en France au nom de cette entreprise.
Comment anticiper sur les coûts de TVS ?
Anticiper sur les coûts des TVS c’est se familiariser avec la méthode de calcul de la TVS pour optimiser l’utilisation de vos véhicules de société. Ainsi, il convient de retenir certains composants de calcul dont les principaux sont les suivants :
- l’émission de CO2 pour les véhicules appartenant à une société, le type de véhicule, sa puissance fiscale ou encore son mode de carburation ;
- le nombre de véhicules dont dispose votre société ou utilisé par cette dernière ou encore le nombre de véhicules loués pour une période de 30 jours lors d’un trimestre.
Rappelons que la durée d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. De même, le taux applicable par trimestre civil équivaut au quart du taux annuel. Sur la base de toutes ces précisions :
- le taux applicable varie de 0 à 29 euros pour un véhicule émettant entre 20 et 250 g/km de CO2 ;
- en fonction de la puissance fiscale, le tarif applicable varie de 750 euros à 4 500 euros pour les véhicules de puissance fiscale située entre 3 CV et plus de 15 CV ;
- selon l’année de première mise en circulation (de 2000 à 2015 et plus), entre 70 et 20 euros sont fixés pour les véhicules à essence et entre 600 et 40 euros pour les véhicules à Diesel et assimilés ;
- quant au coefficient applicable en fonction de ces tarifs, il varie de 0 à 100 % à partir de 15 000 à 45 001 kilomètres à rembourser par une société.
Voilà tous les renseignements importants pour anticiper sur les coûts de vos véhicules de sociétés.
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