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Societes et Institutions

Découvrez le rôle d’un notaire dans une convention de pacs !

Il est important de passer par l’étude d’un notaire avant de signer un PACS. Rencontrer cet expert en textes de loi permet de prévoir différentes choses pouvant survenir dans votre vie et dans celle de la personne qui deviendra votre conjoint. Explications.

Les avantages du notaire

Aller chez un notaire avant de signer un PACS vous permettra d’anticiper, de prévoir plusieurs év2nements pouvant survenir. Il peut s’agir d’une convention, d’un testament, d’une donation, d’une succession. Tous ces actes seront d’autant plus clairement organisés qu’ils auront défini au préalable dans une étude notariale. Définissez avec le notaire qui héritera des biens du couple en cas du décès de l’un des deux conjoints. Le notaire vous aidera également à opter pour le régime de la communauté ou de la séparation des biens.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Avant de prendre rendez-vous chez un notaire pour votre pacs vous devriez comprendre ce qu’est un notaire. Ce dernier a rang d’officier ministériel nommé par l’État. Le notaire travaille sous le contrôle des juges. Un notaire reçoit le pouvoir de conférer une authenticité aux actes juridiques.

Travailler avec un notaire pour rédiger votre PACS permet au document, que vous et votre conjoint signerez, de prendre en compte la loi et d’avoir la valeur d’un document officiel. Certes, les coûts des notaires ne sont pas accessibles à tous, mais voyez cette dépense comme un investissement.

Consulter un notaire permet de gagner du temps

Sur internet vous découvrirez aisément que passer par un notaire permet d’accélérer la signature de votre PACS. Une convention d’union civile est très vite régularisée devant le notaire. Ce dernier aura juste besoin des actes de naissance des deux partenaires.

Une fois la régularisation faite, votre PACS sera enregistré par le même expert. Il sera archivé dans son étude et transmis aux juridictions compétentes dont les officiers d’État civil qui pourront ainsi éventuellement mentionner le PACS lors de l’établissement des extraits de naissance.

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