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De nouveaux codes pour les contribuables belges

La déclaration fiscale 2019 fait l’objet de plusieurs reformes avec l’ajout de 25 nouveaux codes et la suppression de 16 anciens. Pour les contribuables à Bruxelles le nombre des codes se chiffre désormais à 814, contre 829 pour ceux basés en Flandre et 833 pour ceux en Wallonie. Néanmoins, la majorité des redevables ne sont concernés que par 20 codes déjà pré-remplis.

Des codes pour les dispositifs de défiscalisation

Un grand nombre de nouveaux codes sont attribués aux dispositifs de défiscalisation. Il s’agit entre autres de la réduction d’impôt pour l’achat d’actifs dans des entreprises en croissance, la réduction d’impôt pour la pension complémentaire des travailleurs indépendants et les « 500 euros défiscalisés » pour le travail associatif (jusqu’à la limite de 6130 euros).

D’autres mesures fiscales belges se sont également vues donner des codes, comme la réduction de précompte visant à encourager la mobilisation de l’épargne ou encore le paiement à l’échéance de la pension des fonctionnaires.

Les contribuables ont déjà reçu leurs déclarations depuis fin mai et doivent payer leurs impôts au plus tard la fin du mois suivant (pour ceux qui utilisent la déclaration papier) et le 11 juillet dernier pour ceux qui ont opté pour le tax-on-web. Les mandataires ont encore jusqu’au 24 octobre pour s’acquitter des dus de leurs commettants.

1,56 million d’utilisateurs de tax-on-web en 2018

 

Les déclarations fiscales s’effectuent de plus en plus en ligne. L’année dernière, le nombre de contribuables ayant choisi le tax-on-web s’élevait à 1,56 million (contre 620 000 d’utilisateurs de déclaration sur papier).

Cette année plus de 42 % des contribuables ont souhaité bénéficier des déclarations simplifiées. L’administration fiscale estime leur nombre à 3,2 millions.

À noter que ceux qui utilisent déjà le tax-on-web ne pourront plus revenir à la déclaration sur papier, d’ailleurs, le document servant à expliquer l’usage des impôts est disponible en ligne. Cette initiative permet au fisc d’économiser près de 250 tonnes de papier.

Obligation de déclarer les comptes titres et les comptes à l’étranger

Les détenteurs de compte titres et de comptes à l’étranger doivent les déclarer. Si la valeur des comptes titres atteint 500 000 euros, une taxe de 0,15 % sera perçue.

Pour les personnes ayant un compte à l’étranger, le défaut de mention dans la déclaration est passible d’une amende ou d’une pénalité. Selon l’administration fiscale, 200 000 personnes ont omis de mentionner leurs comptes à l’étranger en 2018.

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