L’assurance vie est un produit très apprécié des Français, à la fois pour ses avantages en tant que véhicule d’accumulation de capital pour la détention de l’épargne, mais également pour ses avantages en termes de transfert de patrimoine et de planification de patrimoine.
En matière de transfert de richesse, la technique juridique du démembrement de la propriété est également souvent privilégiée par les Français, notamment pour les avantages qu’elle procure sur les plans économique, civil et fiscal.
L’assurance-vie et le démembrement peuvent être combinées et utilisées ensemble pour tirer parti des avantages et des caractéristiques de l’autre afin de réaliser un transfert de richesse optimal. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que les droits de chaque partie soient correctement respectés.
Qu’est-ce que le démembrement ?
Le démembrement consiste à diviser la propriété d’un bien en usufruit le droit d’utiliser et de jouir d’un bien et la nue-propriété. Le démembrement est défini par la loi aux articles 578 et suivants du Code civil qui prévoient qu’il peut être établi par la loi ou par l’intention des parties et peut s’appliquer à tout type de bien, y compris les polices d’assurance-vie.
Comment utiliser le démembrement avec une police d’assurance-vie ?
Dans le cadre d’une police d’assurance vie, la propriété peut être divisée en deux niveaux :
- Au niveau de la souscription de la police, lors de la souscription de la police, nous nous référons à une police d’assurance-vie souscrite par mutilation entre l’usufruitier et le nu-propriétaire;
- À la fin de la police, dans la clause bénéficiaire, lorsque vous vous référez à la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée.
Les compagnies d’assurance peuvent accepter la souscription d’une police d’assurance-vie en démembrement si le capital utilisé pour la souscription à la police est déjà détenu en démembrement avant la souscription. Par exemple:
- lorsque le capital est réinvesti à la suite d’un héritage pour lequel le conjoint a opté pour l’usufruit,
- le réinvestissement du capital provenant de la vente de biens immobiliers en démembrement,
La souscription sera alors effectuée conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacun devenant un co-souscripteur de la police. Vous pouvez en connaître davantage sur https://demembrement.fr/, le site qui nous introduit les différents avantages du démembrement.
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