Vous venez d’acheter un meuble en kit mais n’avez ni le temps, les outils ou la patience pour le monter ? Pas de panique, des prestataires intervenant dans le cadre des services à la personne peuvent vous venir en aide. Sachez que vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux en faisant appel à ces professionnels.
Quelles sont les activités de SAP ?
Les services à la personne (SAP) est un secteur d’activité qui regroupe trois domaines distincts : les services à la vie quotidienne, les services à la famille et l’assistance aux personnes âgées, dépendante ou handicapées. Ces activités sont énumérées dans le Code du travail (D7231-1). Il est important de bien s’informer sur le sujet pour éviter les sanctions administratives ou pénales en cas de non-respect des limitations, mais également pour jouir pleinement des avantages auxquels on peut prétendre.
Certaines activités de SAP relèvent uniquement de la déclaration, d’autres sont soumises à agrément. Parmi le plus demandées figurent l’entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, la garde d’enfant de plus de trois ans à domicile et l’assistance informatique à domicile. On peut aussi citer les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes et l’accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Le petit bricolage à domicile rend également un grand service aux personnes qui n’ont pas le temps, l’équipement ou qui ne maîtrisent pas les techniques.
Le petit bricolage à domicile comprend toutes les tâches ponctuelles qui n’exigent aucune qualification particulière comme poser un lustre, changer des ampoules, fixer une étagère, poser des rideaux, changer un joint de robinet, déboucher une canalisation, … Il est à noter que la durée de l’intervention ne doit pas dépasser deux heures, et que tous les travaux du bâtiment sont exclus (construction, entretien et rénovation de chauffage, électricité, plomberie, maçonnerie, couverture, …)
Les avantages fiscaux et sociaux liés aux SAP
L’Etat a mis en place des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales pour faciliter l’accès des ménages aux SAP. L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à la moitié des dépenses engagées pour des prestations dans la limite de 12 000 euros par an. Des majorations de ce plafond jusqu’à 20 000 euros sont applicables en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés ou de parents vivants au domicile du contribuable.
Ce plafond est valable pour toutes les activités de SAP, sauf pour le petit jardinage à domicile (plafond fixé à 5 000 euros), l’assistance informatique à domicile (3 000 euros) et le petit bricolage à domicile (500 euros). Le crédit d’impôt est accessible aux couples mariés ou pacsés dont l’un des membres a exercé une activité professionnelle ou a été demandeur d’emploi durant 3 mois au cours de l’année des dépenses. La réduction d’impôt est quant à elle possible si les conditions pour avoir un crédit d’impôt ne sont pas remplies ou si les dépenses ont été engagés pour payer des services rendus au domicile d’un ascendant.
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